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Médecin coordonnateur

Liste des Médecins coordonnateurs

Tribunaux de Grande Instance Allier :

Dr Ali ISSILAMOU, médecin psychiatre
Centre hospitalier de Vichy
BP 2757
03210 Vichy Cedex
04 70 97 33 99

Tribunal de Grande Instance Cantal

Dr Emmanuel DUFUMIER, médecin psychiatre
Centre médico-psychologique de Volzac
Centre hospitalier
BP 49
15102 Saint-Flour Cedex
04 71 60 66 00

Dr Edmond MANOUELIAN, médecin psychiatre
Centre médico-psychologique
5 place du 12 mai
46100 Figeac
05 65 50 11 40

Tribunaux de Grande Instance Haute-Loire :

Dr Emmanuel DUFUMIER, médecin psychiatre
CH Sainte Mairie
Route de Montredon
CS10021
43000 LE PUY EN VELAY
04 71 07 55 55

Dr Boujemaa CHOKRI, médecin psychiatre
CH Sainte Mairie
Route de Montredon
CS10021
43000 LE PUY EN VELAY
04 71 07 55 55

 

Documents de référence

Le guide de l´injonction de soins (Ministère de la Santé, Ministère de la Justice, 2009)

Pour télécharger le guide, cliquez ici.

Le Rapport sur l´évaluation du dispositif de l´injonction de soins (IGAS, ISCJ, 2011)

Pour télécharger le rapport, cliquez ici.

Fiches pratiques du CRIAVS Picardie :

  • Fiche n°8 : L´obligation de soins (2010), cliquez ici.
  • Fiche n° 9 : L´injonction de soins (2010), cliquez ici.
  • Fiche n°18 : Le suivi socio-judiciaire (2010), cliquez ici.

Bibliographie sélective sur injonction/obligation de soins (2011), en consultation ici.

Protocole Santé-Justice relatif à la prise en charge des auteurs d´infractions à caractère sexuel dans les établissements pénitentiaires (Ministère de la Justice et des Libertés et le Ministère du Travail, de l´Emploi et de la Santé, 2012)

(…) Pour mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires, il convient que des moyens sanitaires adaptés ainsi qu´une prise en charge pénitentiaire spécifique soient accessibles dans les établissements pour peines spécialisés où les personnes détenues condamnées pour des faits de nature sexuelle sont orientées. A cet effet, une liste plus restreinte comprenant 22 établissements pénitentiaires pour peines a été élaborée. Dans le cadre des affectations initiales, les personnes condamnées pour des faits de nature sexuelle sont prioritairement orientées sur ces établissements. Concernant les demandes de changement d´affectation à la demande de l´administration ou de la personne détenue, il est tenu compte de la nature de l´infraction. Cependant, aucune réaffectation systématique des personnes détenues écrouées dans des établissements non spécialisées n´est prévue. Par conséquent, tous les condamnés pour des faits de nature sexuelle ne sont pas écroués dans les établissements spécialisés. Néanmoins, le critère de la nature des faits commis tend progressivement à être prévalent. Dans ce cadre, ce protocole a pour objet de définir les modalités de mise en place de ces orientations dans les différentes régions et de coordonner les actions des ministères de la Santé et de la Justice au niveau national, régional et local. Une communication sur la déclinaison de ce protocole est souhaitable au niveau régional à destination de l´autorité judiciaire dans la mesure où cette dernière est partie prenante dans la procédure d´orientation et de changement d´affectation des personnes détenues. (…)

Source : DAP/FND/PMJ5 – Janvier 2012

Pour télécharger le document, cliquez ici.

 

Textes de loi

Vous trouverez ci-dessous les textes de loi relatifs à la fonction de médecins coordonnateurs.

Loi relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu´à la protection des mineurs :

Loi n°98-768 du 17 juin 1998.

De l´injonction de soins concernant les auteurs de violence sexuelle :

Décret n° 2000-412 du 18 mai 2000.

Arrêté relatif à l´indemnité versée aux médecins coordonnateurs :

Arrêté du 7 mars 2001 pris pour l´application de l´article R.355-43 du code de la santé publique.

Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (Avec les dispositions relatives à la récidive, à la réitération et au sursis ; relatives au placement sous surveillance électronique mobile ; relatives au suivi socio-judiciaire) :

Loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005.

Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs :

Loi n°2007-1198 du 10 août 2007.

Arrêté relatif au nombre maximum de personnes condamnées suivies par un même médecin coordonnateur :

Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l´application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs.

Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d´irresponsabilité pénal :

Loi n° 2008-174 du 25 février 2008.

Arrêté relatif à la formation des médecins autres que psychiatres pouvant être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs prévue à l´article L. 3711-1 du code de la santé publique :

Arrêté du 24 mars 2009.

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l´arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l´application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs (modifiant le nombre de personnes soumises à une injonction de soins pouvant être suivies par un médecin coordonnateur à 60) :

Arrêté du 8 décembre 2011.

 

Formations

DIU « Médecin coordonnateur et traitant – Les soins psychiatriques à l’interface Santé-Justice », Co-coordination : CRIAVS Aquitaine, CRIR-AVS PACA, et CRIAVS Languedoc-Roussillon.

Pour en savoir plus et pour vous inscrire :

Site de Bordeaux : 05 56 56 67 45 / erios@ch-perrens.fr
Site de Marseille : 04 91 83 90 33 / crir-avs.paca@ap-hm.fr
Site de Montpellier : 04 67 33 85 77 / criavs-lr@chu-montpellier.fr