/ Objectifs
Acquérir les connaissances élémentaires sur le parcours judiciaire et la procédure pénale mettant en jeu l’intervention des soignants (expertise, ITT, OPP, etc…).
Savoir évaluer la légitimité et la légalité de l’intervention des soignants en articulation avec la Justice, et maitriser le cadre de son secret professionnel.
Mieux repérer les situations nécessitant la levée du secret professionnel.
Offrir des temps d’échange entre participants et concernant leurs pratiques, en veillant à proposer une analyse critique et constructive, ainsi que des objectifs et des actions d’amélioration.
/ Outils pédagogiques
Apports théoriques.
Echanges sur les pratiques.
Vignettes cliniques .
/ Intervenant extérieur
Candice Petiniot, juriste, coordinatrice de Pôle d’accueil des victimes de violences (CHU Estaing).
/ Programme
/ Notions et principes clés de droit pénal.
/ Le parcours judiciaire et la procédure pénale : l’articulation santé-justice.
Repas libre.
/ Les violences sexuelles : définitions légales.
/ Secret professionnel et signalement.
/ Evaluation des acquisitions.
Nombre maximum d’inscrits : 15 personnes