Formation : Notions clés de procédure pénale à l’usage des soignants
Formation du 02 mai 2019 de 9h à 17hPublic Professionnels soignants
Objectifs :
Acquérir les connaissances élémentaires sur le parcours judiciaire et la procédure pénale mettant en jeu l’intervention des soignants (expertise, ITT, OPP, etc…).
Savoir évaluer la légitimité et la légalité de l’intervention des soignants en articulation avec la Justice, et maitriser le cadre de son secret professionnel.
Mieux repérer les situations nécessitant la levée du secret professionnel.
Offrir des temps d’échange entre participants et concernant leurs pratiques, en veillant à proposer une analyse critique et constructive, ainsi que des objectifs et des actions d’amélioration.
Outils pédagogiques :
Apports théoriques.
Echanges sur les pratiques.
Vignettes cliniques .
Programme :
/ Notions et principes clés de droit pénal.
/ Le parcours judiciaire et la procédure pénale : l’articulation santé-justice.
Repas libre.
/ Les violences sexuelles : définitions légales.
/ Secret professionnel et signalement.
Avec la contribution de Candice Moral-Petiniot, juriste, Unité de victimologie Enfants & femmes enceintes, CHU de Clermont-Ferrand
Lieu : CHU de Clermont-Fd (Salle à définir ) 7 place Henri Dunant 2ème étage (Bât Dunant, au-dessus du Service Hémodialyse) 63000 Clermont-Ferrand